Pourvoi en cassation en matière civile

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Philippe Gérard et Hakim Boularbah - Pourvoi en cassation en matière civile.
Seul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse... Lire la suite
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Résumé

Seul traité sur le sujet depuis celui d'Henri Simont paru en 1933, cet ouvrage livre aux praticiens comme aux chercheurs une analyse exhaustive, minutieuse et critique des règles, jurisprudences et pratiques gouvernant l'instruction du pourvoi en cassation en matière civile. Fruits d'une recherche collective et rigoureuse, ses développements s'articulent sur la recension de milliers d'arrêts et se nourrissent des développements d'une doctrine foisonnante, riche en thèses et en débats.
Avec souci du détail autant que de la synthèse et de la clarté, sont successivement étudiés les principes directeurs de l'instance en cassation, les décisions susceptibles de pourvoi, les parties au recours, les délais et formes à respecter pour le former, les subtiles conditions de recevabilité du moyen de cassation, les ouvertures à cassation, les étapes de la procédure suivie devant la Cour, les incidents de procédure et les effets de la cassation.
Tout en s'inscrivant dans une perspective résolument pratique, ce traité, richement documenté, n'élude aucune difficulté ni n'esquive aucune controverse dont la rigueur scientifique commande l'étude critique et objective.

Sommaire

  • CARACTERES GENERAUX DE L'INSTANCE EN CASSATION
  • POURVOI
  • MOYEN DE CASSATION
  • PROCEDURE CONSECUTIVE AU POURVOI ET ARRET DE LA COUR
  • EFFETS DE LA CASSATION

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Philippe Gérard est avocat honoraire à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire de l'Université libre de Bruxelles. Hakim Boularbah est professeur à l'Université de Liège et à l'Université libre de Bruxelles, et avocat au Barreau de Bruxelles. Jean-François van Drooghenbroeck est professeur à l'Université catholique de Louvain, professeur invité aux Facultés universitaires Saint-Louis, et avocat au Barreau de Bruxelles.

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