Procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de 1667 Nouvelle édition

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Résumé

Instruction pour dresser les procédures des procès civils, conformément à l'ordonnance de Sa Majesté de l'an 1667 . Nouvelle édition revue, corrigée & augmentée par Jean Maître Ricard... Date de l'édition originale : 1721 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé cesoeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-01-616011-4
  • EAN
    9782016160114
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    326 pages
  • Poids
    0.462 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 23,4 cm × 0,0 cm

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