Trente ans d'application de la Constitution espagnole - Grand Format

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Pierre Bon - Trente ans d'application de la Constitution espagnole.
À la fin de l'année 2008, la Constitution espagnole a eu trente ans. Fruit d'une transition politique exemplaire, cette Constitution moderne révélait... Lire la suite
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Résumé

À la fin de l'année 2008, la Constitution espagnole a eu trente ans. Fruit d'une transition politique exemplaire, cette Constitution moderne révélait alors l'évolution du droit constitutionnel contemporain : elle ne se bornait plus à proclamer les droits fondamentaux reconnus aux acteurs juridiques et à régir le statut des principales institutions de l'Etat ; elle traitait également de bien d'autres aspects jusqu'alors largement absents des constitutions traditionnelles comme, par exemple, les principes de base du fonctionnement des administrations ou les principes fondamentaux de l'organisation de l'économie.
Trente ans après, il est nécessaire de faire le point sur son application pour prendre la mesure réelle de ses succès, pour dégager également les problèmes qu'elle n'a pas ou qu'elle a mal réussis à résoudre. Tel est l'objet du présent ouvrage, issu d'une table ronde internationale organisée à Pau par l'institut d'études ibériques et ibérico-américaines - droit et politique comparés sous le patronage de l'Association française de droit constitutionnel et de l'Association des constitutionnalistes d'Espagne.
Rassemblant des contributions des meilleurs constitutionnalistes d'Espagne et de jeunes universitaires prometteurs, il aborde quatre thèmes principaux : les droits fondamentaux, les institutions nationales, les institutions autonomes, les catégories de normes. Il donne des éléments d'information et de réflexion de toute première qualité, non seulement sur l'application de la Constitution espagnole, mais également sur l'évolution du droit constitutionnel contemporain.

Sommaire

  • LA CONSTITUTION SUBSTANTIELLE : LES DROITS FONDAMENTAUX
    • Etrangers et droits fondamentaux
    • Libre développement de la personnalité de droit fondamentaux
    • Droits sociaux et droits fondamentaux
  • LA CONSTITUTION INSTITUTIONNELLE : LES INSTITUTIONS NATIONALES
    • La démocratie de partis
    • Le problème du Sénat
    • L'état du Tribunal constitutionnel
  • LA CONSTITUTION NORMATIVE : LES CATEGORIES DE NORMES
    • Le statut du droit international dans la jurisprudence constitutionnelle
    • Le " dominus legis " : pouvoir législatif et forme de gouvernement

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/05/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08199-8
  • EAN
    9782247081998
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.54 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre Bon

Pierre Bon : Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

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