Unité du droit des étrangers et égalité de traitement : variations autour des mutations d'une police administrative - Variations autour des mutations d'une police administrative - Grand Format
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque...
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Résumé
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un Etat unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'Etat, le droit de regard unificateur du Conseil d'Etat constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
Sommaire
LA DISPARITE DES SOURCES ET L'EGALITE DE TRAITEMENT
L'unité du droit des étrangers depuis la Iie République ou l'éternel recommencement
Droit métropolitain et droit de l'outre-mer
Le droit communautaire, vecteur d'une segmentation du droit
Contrôle aux frontières maritimes : extra- territorialisation et diversité du droit applicable
Politique de quotas et modes de preuve
LES MUTATIONS DU DROIT DES ETRANGERS : DISPARITES ET INDIVIDUALISATION
Le juge administratif et l'égalité de traitement
Pratiques administratives ; le regard de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Existe-t-il un droit à l'égalité de traitement des étrangers
Disparités de traitement : une sociologie du pouvoir discrétionnaire
Contractualisation du droit des étrangers et disparité de traitement
Quelques remarques sur la question des quotas d'immigration
L'unité du droit des étrangers constitue sans doute le trait le plus singulier de cette police administrative qui entend apporter une réponse univoque aux différents candidats au séjour. Loin d'être portée par des considérations humanitaires, cette unité se confond plutôt avec les exigences d'un Etat unitaire. Il importe également que les conditions essentielles d'application d'une loi organisant l'exercice d'un droit protégé soient les mêmes sur l'ensemble du territoire. L'émergence en 1945 d'une source unique, opposable par défaut aux étrangers qui ne relèveraient pas d'un traité, le monopole de compétence des autorités de l'Etat, le droit de regard unificateur du Conseil d'Etat constituent autant d'indices de cette unité du droit des étrangers. Dans le même temps, plusieurs brèches peuvent être aperçues dans cet édifice.
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