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- PRESENTATION DE LA LOI
- L'économie générale de la loi Dailly
- Le champ d'application de la loi Dailly
- Le formalisme de la loi Dailly et ses effets
- Les incidences d'une procédure collective du cédant
- Les aspects pénaux de la loi Dailly
- LES CONFLITS GENERES PAR L'APPLICATION DE LA LOI DAILLY
- Conflit avec un banquier réceptionnaire du montant de la créance cédée
- Conflit entre deux banquiers cessionnaires de la même créance
- Conflit avec un vendeur réservataire de propriété
- Conflit avec un sous-traitant
- Conflit avec le porteur d'un effet de commerce
- Conflit avec un créancier saisissant
- Conflit avec un affactureur