Cet ouvrage présente les textes réglementaires relatifs aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs handicapés ou déficients mentaux et, en particulier,...
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Cet ouvrage présente les textes réglementaires relatifs aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs handicapés ou déficients mentaux et, en particulier, les dispositions relatives : • à l'accès à la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière ; • à l'orientation en milieu protégé vers des centres d'aide par le travail (CAT) sur décision de la COTOREP ; • aux contrats initiative-emploi ; • à la garantie des ressources pour toute personne handicapée salariée ; • aux stages de rééducation professionnelle si le travailleur est reconnu travailleur handicapé par la COTOREP.