Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses...
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Résumé
Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité
marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Il s'est attaché à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit des affaires.
Sommaire
LA COMMERCIALITE
La commercialité par l'activité
La commercialité par la qualité de la personne
L'ACTIVITE COMMERCIALE
Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce