Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce

6e édition

Note moyenne 
Stéphane Piedelièvre - Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce.
Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les principes qui constituent les bases statiques de l'activité marchande tout en suivant les étapes logiques de l'initiation à la matière (commerçants, fonds de commerce, actes de commerce). Il s'est attaché à analyser l'importante évolution actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et donnent à la matière un nouveau visage. Ainsi le lecteur, étudiant ou praticien, pourra aborder ultérieurement les aspects plus dynamiques de ce droit dit des affaires.

Sommaire

  • LA COMMERCIALITE
    • La commercialité par l'activité
    • La commercialité par la qualité de la personne
  • L'ACTIVITE COMMERCIALE
    • Le support de l'activité commerciale : le fonds de commerce
    • Les rapports nés de l'activité commerciale

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/03/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07857-8
  • EAN
    9782247078578
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    320 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'université Paris 12.

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