Activités du Conseil de l'Europe - Rapport 2003

Le présent rapport décrit l'ensemble des travaux menés au cours de l'année 2003 par les différents organes et secteurs d'activités du Conseil de l'Europe. L'année 2003 a été marquée par la poursuite du processus d'élargissement, avec l'accueil au mois d'avril de la Serbie-Monténégro, devenue le 45e Etat membre de l'Organisation. L'adhésion de ce pays d'Europe du Sud-Est est un événement historique, car il marque le point final du processus d'intégration au Conseil de l'Europe de tous les pays de cette région.
La ratification par l'Arménie et la Turquie du Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, qui abolit la peine de mort en temps de paix, a rapproché un peu plus le Conseil de l'Europe de son objectif : l'éradication définitive de la peine capitale sur l'ensemble du continent européen. Le Protocole n° 13 à la Convention européenne des Droits de l'Homme, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, est également entré en vigueur en 2003.
Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe et ceux de la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne sur la réforme des traités ont été suivis avec grand intérêt par le Conseil de l'Europe. l'adoption du futur traité constitutionnel de l'Europe devrait permettre la réalisation d'un objectif de longue date dans le renforcement de l'espace juridique européen : l'adhésion de l'Union européenne à la Convention des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe.