Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions...
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Résumé
Il y a plus de vingt ans, les reformes de 1982-1983 - la nouvelle décentralisation - avaient modifié l'organisation des départements et des régions et transformé les relations juridiques et financières entre les collectivités territoriales et l'Etat. Depuis lots, des lois importantes avaient mis en place l'administration territoriale de la République (1992) et accéléré la marche vers l'intercommunalité (1999). La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et les textes qui sont en train d'en réaliser l'application ont instauré " l'organisation décentralisée de la République " . Analyser ces mutations est l'objet premier de ce Mémento.
Sommaire
Le nouveau régime des collectivités territoriales
L'organisation administrative de la commune et ses transformations récentes
L'organisation administrative du département et de la région
Jacques Moreau est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et président honoraire de l'Association française du droit des collectivités locales.
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