Agir En Justice Et Regler Vos Litiges A L'Amiable. Edition 1999

Patricia Gendrey

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Collectif

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Patricia Gendrey et  Collectif - Agir En Justice Et Regler Vos Litiges A L'Amiable. Edition 1999.
Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? A quel tribunal s'adresser en fonction du litige ? En quoi consiste la garde à vue ? Quelle... Lire la suite
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Résumé

Quels sont les litiges que l'on peut régler à l'amiable ? A quel tribunal s'adresser en fonction du litige ? En quoi consiste la garde à vue ? Quelle est la procédure à suivre ? Dans quels cas l'assistance d'un avocat n'est-elle pas obligatoire ? Comment contester un jugement rendu et dans quel délai ? Qu'est-ce qu'une procédure de saisie ? Quelles sont les procédures d'urgence ?... Toutes les réponses à ces questions (et bien d'autres) figurent dans cet ouvrage de référence qui permet à chacun d'entre nous de mieux comprendre le fonctionnement de la justice pour mieux en respecter les règles et surtout mettre toutes les chances de son côté et obtenir gain de cause. Un ouvrage qui met l'action en justice à la portée de tous et qui vous guide dans le maquis des procédures en 4 grande parties : le règlement amiable des litiges (médiateur, conciliation...) ; le procès de A à Z (organisation et compétence des tribunaux, déroulement d'un procès suivant les juridictions, recours, exécution d'un jugement français ou étranger...) ; les principaux litiges (divorce et pension alimentaire logement, impôts, travail, consommation...) ; l'indemnisation des victimes (accidents de la circulation, infractions pénales...). Un panorama complet de la justice française rédigé dans un langage clair et précis, accompagné de tableaux récapitulatifs, de conseils et de mises en garde, de références aux textes de loi, d'une partie Modèles (lettres, formulaires...) et d'une rubrique Adresses utiles. Un livre indispensable qui permet à chacun, avec ou sans avocat, de mieux se défendre et d'agir en justice.

Sommaire

    • Le règlement amiable des litiges
    • Régler vos litiges à l'amiable pour éviter le procès
    • Le procès de A à Z
    • A quel tribunal vous adresser ? Comment se déclenche et se déroule le procès ? Quelles sont les procédures simplifiées et les procédures d'urgence devant les tribunaux ? Comment contester une décision rendue par un tribunal ? Comment contraindre la partie perdante à exécuter un jugement ? Comment s'opposer à l'exécution d'un jugement ? Les principaux litiges
    • Le logement
    • La famille
    • Les impôts
    • Le travail et la retraite
    • La consommation
    • L'indemnisation des victimes
    • L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
    • L'indemnisation des victimes d'infractions pénales
    • L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme
    • L'indemnisation des victimes du SIDA.

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