Aide-mémoire des CPAS - Recueil des principales dispositions légales

Les nombreux changements législatifs que connurent les centres publics d'action sociale-CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' "Aide-mémoire des CPAS" . L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).
La table des matières est détaillée et les index tant de la loi organique que de la loi concernant le droit à l'intégration sociale facilitent grandement la consultation de l'ouvrage. Nous espérons de la sorte contribuer, à notre niveau par un meilleur maniement des dispositions légales, à la mise en oeuvre, par les CPAS, de la dignité humaine. Les modifications apportées par rapport à la dernière version (novembre 2017) sont indiquées en couleur, de manière à aider le lecteur à voir immédiatement où se trouvent les changements entre éditions successives.
Il y a eu de nombreuses modifications en raison des multiples textes adoptés ces deux dernières années (grades légaux, receveurs régionaux, PST, synergie, fusion volontaire, ...).