Annuaire 2001 Des Collectivites Locales. La Democratie Locale

En 1982, la réforme de la décentralisation annonçait un progrès de la démocratie. Qu'en est-il vingt ans après ? Sans doute l'idée même de la démocratie locale n'est-elle plus tout à fait la même. Les études réunies analysent les principales innovations institutionnelles qui ont eu pour objet de promouvoir la participation des habitants à la vie locale (référendum, concertation en matière d'aménagement, droit à l'information, rôle des associations...), ainsi que l'impact de certaines politiques ou réformes sur le fonctionnement des institutions locales elles-mêmes, notamment les politiques contractuelles et la réforme de l'intercommunalité. Ces évolutions ne doivent pas faire oublier que la démocratie locale reste avant tout représentative ; l'équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibérant est donc essentiel à son bon fonctionnement. Enfin, les propositions du rapport Mauroy sur la démocratie locale sont évaluées, au moment où certaines d'entre elles vont être reprises dans la loi sur la démocratie de proximité. En contrepoint à la situation française, l'Annuaire présente une série d'articles sur les institutions essentielles de la démocratie locale dans plusieurs pays européens dont l'expérience se distingue nettement de celle de la France.