Appel - Notions - Grand Format

Anonyme

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 Anonyme - Appel - Notions.
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection... Lire la suite
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Résumé

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/12/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19066-9
  • EAN
    9782247190669
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 0,0 cm

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