Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif

Jean-Pierre Bourgois

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Jean-Pierre Bourgois - Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif.
Près de 400 arrêts ou autres textes, choisis pour l'étude du droit administratif, de la 2e année de licence au Master 2 : acte unilatéral, contrats,... Lire la suite
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Résumé

Près de 400 arrêts ou autres textes, choisis pour l'étude du droit administratif, de la 2e année de licence au Master 2 : acte unilatéral, contrats, contentieux, service public... Base de travail. Outil pédagogique volontairement exigeant. Textes (arrêts, conclusions, avis, lois ou décrets) non commentés, mais présentés en quelques mots qui situent leur actualité et leur intérêt juridique. Textes non commentés.
Aux étudiants d'apprendre à exploiter les textes, avec l'aide des cours et travaux dirigés. Mais, textes présentés. Chaque texte est précédé de quelques lignes qui donnent deux informations : le "statut" du texte, et la notion en cause. Le "statut" du texte. L'auteur classe ces textes en trois grandes catégories : Arrêt (texte) "de principe" lorsqu'il marque une rupture importante et durable ; "contribution à" lorsque le texte modifie sensiblement un domaine ou une notion de façon incomplète sans fixer à lui seul le domaine concerné ; "illustration" lorsqu'il ne fait qu'appliquer une solution déjà admise par la jurisprudence, mais dans une rédaction particulièrement claire et pédagogique.
En complément, si nécessaire, l'indication que la solution a connu d'autres développements qui ne lui laissent qu'un intérêt historique, voire un renvoi vers d'autres textes. Le domaine ou la notion que le texte enrichit (distinction faute lourde, faute simple, responsabilité sans faute, critère du contrat, contradictoire, service public, égalité...).

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/03/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7574-0420-1
  • EAN
    9782757404201
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    521 pages
  • Poids
    0.836 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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L'éditeur en parle

376 arrêts et autres textes choisis pour leur intérêt dans l'étude du droit administratif, de la licence 2 et 3 au master : acte, contrat, responsabilité, service public, contentieux... Ni cours, ni manuel. Outil pédagogique exigeant, base de travail...

À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Bourgois

Jean-Pierre Bourgois est Professeur des universités en droit public à l'université Lille 2. Ses matières de prédilection, enseignées ces dernières années, concernent le droit administratif : actes administratifs et missions de l'administration, contentieux, service public. Il est membre du Centre d'Histoire Judiciaire.

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