Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition

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Gérard Cohen-Jonathan - Aspects Europeens Des Droits Fondamentaux. Libertes Et Droits Fondalentaux, 2eme Edition.
Dans l'évolution contemporaine des droits fondamentaux, l'influence du droit européen des libertés est aujourd'hui déterminante - directement ou indirectement... Lire la suite
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Résumé

Dans l'évolution contemporaine des droits fondamentaux, l'influence du droit européen des libertés est aujourd'hui déterminante - directement ou indirectement - dans tous les secteurs de la vie juridique. C'est pourquoi il est essentiel de connaître, parmi les textes du Conseil de l'Europe, le système de la Convention européenne des droits de l'homme, qualifié encore en 1995 par la Cour de Strasbourg " d'instrument constitutionnel de l'ordre public européen " en matière de droits de l'homme. La richesse de la jurisprudence et la réforme du mécanisme international de contrôle depuis le 1er novembre 1998 commandaient un nouvel examen. Mais il n'est pas moins utile de savoir comment se construit la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne, sous l'égide de la Cour de justice des Communautés européennes, à laquelle le traité d'Amsterdam veut accorder une plus large responsabilité en même temps qu'il accroît le champ d'intervention du droit communautaire. L'accent a été mis sur l'application du droit européen des libertés en droit interne, sur les grands principes jurisprudentiels ainsi que sur la procédure européenne de contrôle, puisque si le juge national demeure le juge de droit commun du droit européen, le prétoire européen offre désormais une nouvelle voie de recours.

Sommaire

  • LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LES DROITS DE L'HOMME
    • La Convention européenne des droits de l'homme
    • L'action complémentaire du Conseil de l'Europe en matière de protection des droits de l'homme
  • LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPEENNE
    • Le principe de la protection
    • Le contenu de la protection
    • L'étendue de la protection
    • Les perspectives d'évolution de la protection des droits fondamentaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/10/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-1036-4
  • EAN
    9782707610362
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    229 pages
  • Poids
    0.27 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gérard Cohen-Jonathan

Gérard Cohen-Jonathan, est professeur de droit à l'Université de Panthéon-Assas (Paris II) et doyen honoraire de la Faculté de droit de Strasbourg. Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Vice-Président de l'Institut de formation en droits de l'homme du Barreau de Paris, il dirige le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH) de Paris II.

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