Assemblées générales - SA, SARL

Edition 2010-2011

Note moyenne 
Anne Charvériat et Patrice Macqueron - Assemblées générales - SA, SARL.
L'assemblée générale des associés est l'organe souverain d'une société, quelle que soit sa taille. Ce nouveau Mémento expose les règles applicables... Lire la suite
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Résumé

L'assemblée générale des associés est l'organe souverain d'une société, quelle que soit sa taille. Ce nouveau Mémento expose les règles applicables aux assemblées de SARL et SA (cotées ou non cotées) en suivant l'ordre chronologique des opérations. L'impact des nouvelles technologies est abordé à chacune de ces étapes. Sont examinées : - les règles applicables à toutes les décisions collectives de SARL, y compris la prise de décision dans les EURL, - les règles applicables aux assemblées d'actionnaires de SA, cotées ou non cotées : assemblées générales ordinaires, extraordinaires, mixtes ou spéciales. Rédigé dans une optique résolument pratique et prétendant à l'exhaustivité, ce Mémento Expert comporte toutes les solutions jurisprudentielles disponibles, de nombreux modèles de documents, des exemples chiffrés et des tableaux de synthèse, des dossiers thématiques, des échéanciers développés par type de société... Avec son service d'actualisation sur internet à consulter à tout moment sur www.efl.fr (accès libre), vous suivez l'actualité en continu et repérez ce qui change !

Sommaire

  • CONVOCATION DES PARTICIPANTS
    • Auteur de la convocation
    • Objet de la consultation
    • Date et lieu de l'assemblée
  • DROIT DE COMMUNICATION PREALABLE A L'ASSEMBLEE
    • Droit de communication des associés de SARL
    • Droit de communication des actionnaires de SA
    • Sanctions du non-respect du droit de communication des associés ou actionnaires
  • QUESTIONS ECRITES
  • REUNION DE L'ASSEMBLEE
    • Accès aux assemblées
    • Opérations préliminaires aux débats
    • Débats et vote des résolutions

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-85115-824-6
  • EAN
    9782851158246
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    949 pages
  • Poids
    1.26 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm

Avis libraires et clients

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