13 modèles commentés essentiels pour réussir votre partenariat. Comment vous retrouver dans la complexité et l'obscurité des diverses structures...
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Résumé
13 modèles commentés essentiels pour réussir votre partenariat. Comment vous retrouver dans la complexité et l'obscurité des diverses structures locales ? Communes, intercommunalités, conseil général ou régional... Qu'est-ce que la décentralisation ? Quelles sont les compétences des uns et des autres ? De quels budgets disposent-ils ?.... La convention est-elle une obligation légale ? Qu'est-ce qu'un partenariat d'objectif ? Une association peut-elle répondre à un appel d'offres public ?.... Qu'est-ce que la gestion de fait, la prise illégale d'intérêts, le délit de favoritisme ?....
Sommaire
LES COLLECTIVITES LOCALES EN FRANCE
Les communes
Les intercommunalités
Le conseil général
Le conseil régional
LES RELATIONS ENTRE COLLECTIVITES LOCALES ET ASSOCIATIONS
L'association, acteur ou instrument des politiques publiques