L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions...
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L'association de personnes, fondée sur une cause ou en vue d'un objet licite, autre que celui de partager des bénéfices, est régie par les dispositions de la loi du let juillet 1901 et par ses textes d'application. Cet ouvrage traite du régime juridique, financier et fiscal des associations et fédérations d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique, des formalités de constitution et de leurs règles de fonctionnement. Des modèles de déclaration et de statuts sont proposés aux associations ou fédérations d'associations, ainsi que des listes de pièces à produire à l'appui de leur demande de reconnaissance d'utilité publique, de modification de statuts ou du règlement intérieur.
Sommaire
FORMALITES ET FONCTIONNEMENT
Associations déclarées
Associations reconnues d'utilité publique
Tutelle administrative des associations
TEXTES REGISSANT TOUTES LES ASSOCIATIONS
Textes fondateurs
Tutelle légale, notamment en matière de libéralités
Sociéyé coopérative d'intérêt collectif
Dons des comités d'entreprise aux associations
Musée de France
Contrôle des subventions
Obligations comptables et contrôle des associations