Baux commerciaux - Grand Format

Edition 2023-2024

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Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité. Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir... Lire la suite
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Résumé

Sécurisez vos baux et gagnez en sérénité. Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour : - rédiger un bail commercial, - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face, - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes. Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, valeur locative, fixation et imposition des loyers, détermination des charges locatives, sort du bail en cas de procédure collective du preneur... Intégrant les dernières solutions concernant le paiement des loyers dus durant la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-36893-649-8
  • EAN
    9782368936498
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1239 pages
  • Poids
    1.098 Kg
  • Dimensions
    15,1 cm × 23,8 cm × 3,0 cm

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