Baux d'habitation 2011-2012

7e édition avec 1 Cédérom

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Hervé Des Lyons et Yves Rouquet - Baux d'habitation 2011-2012. 1 Cédérom
Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un... Lire la suite
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Résumé

Le logement occupe une place de plus en plus croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés ou d'expulsion.
Cet ouvrage répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire sur le dispositif, incessamment modifié, des contrats de location, loi de 1989, HLM ou loi de 1948. Cette septième édition, largement refondue, a fait l'objet d'enrichissements sur de nombreux thèmes. Elle est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parmi lesquels les lois du 9 mars 2010 (détecteurs de fumée), 12 juillet 2010 "Grenelle 2", 22 décembre 2010 (exécution des décisions de justice), 14 mars 2011 "Loppsi 2" ; ainsi que des décrets pris en application des lois "Boutin" et "Grenelle 2".
Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles, des cas concrets et des exemples de contrats et de lettres.

Sommaire

  • CONCLUSION DU CONTRAT DE BAIL
  • FORME ET CONTENU DU CONTRAT DE BAIL
  • OBLIGATIONS GENERALES DU BAILLEUR
  • OBLIGATIONS GENERALES DU PRENEUR
  • CHARGES LOCATIVES
  • TRAVAUX DANS LE LOGEMENT
  • EVENEMENTS INFLUANT SUR LE BAIL
  • FIN DU CONTRAT DE BAIL
  • EXPULSION
  • RAPPORTS COLLECTIFS DE LOCATION
  • CONTRAT DE BAIL ET EVOLUTION DANS LE SECTEUR PRIVE (LOI DU 6 JUILLET 1989)

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10369-0
  • EAN
    9782247103690
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    511 pages
  • Poids
    1.005 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 23,7 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Hervé des Lyons est conseiller juridique à l'Union sociale pour l'habitat et chargé d'enseignement à l'Université d'Orléans. Yves Rouquet est docteur en droit, juriste spécialisé en droit immobilier aux Editions Dalloz et rédacteur en chef de l'AJDI (l'Actualité Juridique - Droit immobilier).

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