Cent questions de servitudes de droit privé - Grand Format

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Thierry Dubaele - Cent questions de servitudes de droit privé.
L'asservissement n'a pas été totalement aboli ! Thierry Dubaele nous le démontre en une centaine de questions et réponses que chacun lira comme autant... Lire la suite
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Résumé

L'asservissement n'a pas été totalement aboli ! Thierry Dubaele nous le démontre en une centaine de questions et réponses que chacun lira comme autant de nouvelles à suspens. A chaque fois, on attend, haletant, le dénouement : la contrainte réclamée sera-t-elle ou non retenue ? Mais, rassurons-nous immédiatement, Victor Schoelcher n'en sera pas affecté, car ses Servitudes ne mettent en rapport que des immeubles, des fonds dominants et servants.
L'ouvrage permet de clarifier avec une grande pédagogie une matière délicate, mais dont les questions se posent pour chaque propriété immobilière. Il intéressera autant le notaire que tout professionnel de l'immobilier ou l'étudiant en droit des biens, mais également le propriétaire foncier qui souhaite savoir s'il peut passer sur la propriété de son voisin ou si celui-ci peut poser son échelle sur son terrain pour réaliser des travaux sur son propre immeuble...

Sommaire

  • LE REGIME GENERAL
    • L'existence des servitudes
    • L'exercice des servitudes
    • L'extinction des servitudes
  • LES REGIMES PARTICULIERS
    • La situation d'enclave
    • Les jours et les vues
    • Les arbres et arbustes

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/08/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-1763-8
  • EAN
    9782711017638
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    430 pages
  • Poids
    0.552 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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