CFIUS Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis

Note moyenne 
Pascal Dupeyrat - CFIUS Le contrôle des investissements étrangers aux Etats-Unis.
Les Etats-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter... Lire la suite
249,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

Les Etats-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale. Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des Etats-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort.
A destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA. Avant-propos

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/03/2023
  • Editeur
    RELIANS
  • ISBN
    978-2-9584520-0-1
  • EAN
    9782958452001
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    518 pages
  • Poids
    1.076 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés