Choisissez Votre Statut Juridique. Les Consequences Sociales Et Fiscales

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Laurence Piganeau et Philippe d' Hoir - Choisissez Votre Statut Juridique. Les Consequences Sociales Et Fiscales.
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Sommaire

  • LA NATURE DE L'ACTIVITE
    • L'activité envisagée est-elle réservée ou interdite à certaines formes sociales ? L'activité envisagée est-elle soumise à un certain formalisme ? LA VOLONTE DE S'ASSOCIER
    • Absence de volonté de s'associer
    • L'existence d'une volonté de s'associer
  • LA CAPACITE
    • Le commerçant et l'associé de la société commerciale
    • Les dirigeants de société
  • ENTREPRISE ET PATRIMOINE
    • Responsabilité
    • Transmission du patrimoine. L'ENGAGEMENT FINANCIER
    • Les apports
    • Le capital
    • Le rapport capital/crédit
  • LE FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE
    • L'entreprise individuelle
    • Les sociétés
  • REGIME SOCIAL
    • Les régimes des salariés et des non-salariés
    • Classification des dirigeants des différentes structures.

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84079-029-7
  • EAN
    9782840790297
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    70 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,7 cm

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