Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3, Tables d'analyses 1959-2008 - Grand Format

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 Conseil constitutionnel - Cinquante ans de jurisprudence - Tome 3, Tables d'analyses 1959-2008.
Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. A cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08634-4
  • EAN
    9782247086344
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    530 pages
  • Poids
    0.73 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 0,3 cm

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