Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs....
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Résumé
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
Sommaire
L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION
Administration en général
Administration fédérale
Administration régionale et communautaire
Administration locale
L'ACTION DE L'ADMINISTRATION
Généralités
La transparence et la participation administratives
Les marchés publics
Les biens de l'administration
LES CONTROLES SUR L'ADMINISTRATION
Les juridictions de l'ordre judiciaire
Le Conseil d'Etat et les juridictions administratives