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Code civil - Edition à jour au 15 février 2005

Journaux officiels

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Journaux officiels - Code civil - Edition à jour au 15 février 2005.

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TABLE ANALYTIQUE GENERALE
CODE CIVIL
- Titre préliminaire
- Livre 1er : des personnes
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Livre IV : dispositions applicables à Mayotte

Date de parution

15/03/2005
Editeur

Les éditions des Journaux Officiels
Collection

Législation et Réglementation
ISBN

2-11-075995-X
EAN

9782110759955
Présentation

Broché
Nb. de pages

409 pages
Poids

0.345 Kg
Dimensions

15,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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