Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions...
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Résumé
Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.
Stéphanie Lagasse : Juge au TPI du Brabant wallon. Emilie Vanstechelman : Juge au TPI du Brabant wallon, assistante à l'UNamur, travaille dans l'unité de droit des obligations.
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