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En 2011, les obligations comptables des commerçants issues du code de commerce ont été modifiées par la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Des obligations spécifiques pour les EIRL ont été créées. Le PCG et les règles applicables aux comptes consolidés ont également été actualisés cette année par des règlements de l'ANC (transactions entre parties liées et opérations non inscrites au bilan...).
Par ailleurs, les avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser l'application des textes. En rassemblant de manière cohérente ces textes du droit comptable, le Code comptable, à jour au le 1er juin 2011, est un outil indispensable pour les professionnels, les formateurs et les étudiants.