Code comptable 2012

En 2012 comme en 2011, une loi de simplification du droit allège certaines obligations comptables. Par ailleurs, la partie "code de commerce" consacrée à la comptabilité de l'EIRL s'est enrichie. Quant aux règles applicables aux comptes annuels et aux comptes consolidés, elles ont également été actualisées cette année : traitement de la prime "dividendes", modèles de l'annexe abrégée des sociétés...
Par ailleurs, les avis du Comité d'urgence puis du collège du CNC ainsi que les recommandations du CNC et de l'ANC viennent préciser l'application des textes. En rassemblant de manière cohérente ces textes du droit comptable, le Code comptable, à jour au ter avril 2012, est un outil indispensable pour les professionnels, les formateurs et les étudiants.