Code constitutionnel

Name: Code constitutionnel
Price: 32.45 EUR
Availability: OutOfStock
Author: David Renders
ISBN: 9782802716945

4e édition

Francis Delpérée

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David Renders et Francis Delpérée - Code constitutionnel.

Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel.... Lire la suite

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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près, à ceux de la Constitution. Ils sont précédés d'un chapeau qui rappelle, chaque fois, les normes constitutionnelles de référence.

Date de parution

04/02/2003
Editeur

Bruylant (Emile)
ISBN

2-8027-1694-8
EAN

9782802716945
Présentation

Broché
Nb. de pages

1056 pages
Poids

0.605 Kg
Dimensions

11,6 cm × 19,0 cm × 3,4 cm

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