Code de commerce 2012

107e édition avec 1 Cédérom

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Nicolas Rontchevsky - Code de commerce 2012. 1 Cédérom
Le code de commerce 2012. A jour notamment : de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de la loi du 17 mai 2011 de simplification... Lire la suite
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Résumé

Le code de commerce 2012. A jour notamment : de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Le cd-rom : le Code e commerce Dalloz 2012, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 10 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par Un autre pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Sommaire

  • DU COMMERCE EN GENERAL
  • DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
  • DE CERTAINES FORMES DE VENTES ET DES CLAUSES D'EXCLUSIVITE
  • DE LA LIBERTE DES PRIX ET DE LA CONCURRENCE
  • DES EFFETS DE COMMERCE ET DES GARANTIES
  • LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  • DES JURIDICTIONS COMMERCIALES ET DE L'ORGANISATION DU COMMERCE
  • DE QUELQUES PROFESSIONS REGLEMENTEES
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/08/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10770-4
  • EAN
    9782247107704
  • Présentation
    Pack
  • Nb. de pages
    3619 pages
  • Poids
    1.77 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 9,0 cm

Avis libraires et clients

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