Code de l'urbanisme - Commenté

Edition 2006 avec 1 Cédérom

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René Cristini - Code de l'urbanisme - Commenté. 1 Cédérom
A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement... Lire la suite
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Résumé

A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ; de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté ; 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté ; dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/04/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06676-3
  • EAN
    9782247066766
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    2251 pages
  • Poids
    1.365 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 7,0 cm

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