A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement...
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Résumé
A jour : de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux ; de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ; de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Le CD-ROM : Le Code de l'urbanisme Dalloz 2006 commenté ; 13 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et
dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide :
5 modes de recherches principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté ; dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.