Code de la construction et de l'habitation 2011 commenté

18e édition

Note moyenne 
Jean-Philippe Brouant - Code de la construction et de l'habitation 2011 commenté.
Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore... Lire la suite
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Résumé

Cette 18e édition du Code de la construction et de l'habitation illustre l'importante production législative et réglementaire qui, cette année encore caractérise la matière : la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle II" du 12 juillet 2010 ; le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ; le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (RT 2012) ; le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la mention du classement énergétique des bâtiments dan les annonces immobilières ; la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal décret d'application du 30 décembre 2010 ; le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine complexe.

Sommaire

    • Dispositions générales
    • Statut des constructeurs
    • Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat, aide personnalisée au logement
    • Habitations à loyer modéré
    • Bâtiments menaçant ruine ou insalubres
    • Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10281-5
  • EAN
    9782247102815
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1878 pages
  • Poids
    1.052 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 5,2 cm

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