Cette troisième édition a été sensiblement refondue : une place plus importante est donnée à une jurisprudence nationale qui devient de plus en...
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Résumé
Cette troisième édition a été sensiblement refondue : une place plus importante est donnée à une jurisprudence nationale qui devient de plus en plus abondante et les textes nationaux sont désormais cités dans leur intégralité. Comme dans les éditions précédentes, vous retrouverez également de très nombreuses jurisprudences européennes. Champ couvert Ce code réunit, outre le texte de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales proprement dits, des textes d'origines diverses (Protocoles, Règlement de la Cour, notices...) se rapportant à l'ensemble de la matière et à la procédure devant la Cour. Organisation de l'ouvrage : Des textes principaux (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Protocoles à la convention, Règlement de la Cour, Accords internationaux...). Certains " textes secondaires, complétant les textes principaux, Les commentaires de l'auteur analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière, La jurisprudence sur l'ensemble de la matière, Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs au point de droit développés, Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Sommaire
Champ d'application
Droits normatifs
La protection européenne des droits de l'homme
Textes divers
Textes concernant l'application de la Convention en France
Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Jean-Loup Charrier, directeur du Centre de formation des Barreaux du Sud-Est, maître de conférences associé à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.
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