Code de la médiation et du médiateur professionnel - Recueil des textes officiels et professionnels français et européens sur la médiation

2e édition

Bruno Steinmann

(Préfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Agnès Tavel - Code de la médiation et du médiateur professionnel - Recueil des textes officiels et professionnels français et européens sur la médiation.
Le Code de la médiation est unique dans l'édition juridique. Il traite de cette matière originale, désormais transversale qu'est la médiation. Initiative... Lire la suite
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Résumé

Le Code de la médiation est unique dans l'édition juridique. Il traite de cette matière originale, désormais transversale qu'est la médiation. Initiative citoyenne, il constitue une feuille de route pour le législateur en vue de l'harmonisation des textes et des dispositifs de la résolution amiable des différends habituellement soumis au système autoritaire de l'appareil judiciaire. Très précisément, il s'agit d'un recueil exhaustif des textes officiels comportant les termes de "médiation" et de "médiateur" qu'il a fallu recenser, compiler, répertorier et classer pour permettre aux professionnels du règlement des conflits, du conseil et de l'information, de pouvoir recommander et mieux utiliser les services officiels et professionnels préconisés.
Dans cette deuxième édition, aux nouveaux textes, jurisprudences et commentaires actualisés, des graphiques ont été ajoutés pour visualiser le fonctionnement des systèmes de saisine et de traitement. Une première dans l'édition juridique. Les textes de la médiation professionnelle, également présents, permettent à tous les usagers de connaître la profession de médiateur et de s'y retrouver parmi toutes les offres.
Ainsi, ce code juridique et professionnel unique participe de l'affirmation de la médiation professionnelle en tant que discipline à part entière, dotée de son éthique et sa déontologie (voir le CODEOME). Il clarifie le développement de l'autodiscipline de la profession représentée par la Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, organisation exclusive des médiateurs professionnels.
Le Code de la Médiation est indissociable de la profession de médiateur. Il offre une ressource aux juristes et aux enseignants en droit, aux chercheurs et bien sûr aux étudiants pour participer à l'appropriation et à l'évolution de cette pratique nouvelle conférant à chacun un droit nouveau : le droit à la médiation.

Sommaire

  • LES DISPOSITIFS DE MEDIATION INSTITUES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
  • LA MEDIATION PROFESSIONNELLE
  • LES TEXTES ADMINISTRATIFS DES DISPOSITIFS DE MEDIATION
  • COMMENTAIRES ET DISCUSSIONS

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2013
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-917459-09-6
  • EAN
    9782917459096
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    566 pages
  • Poids
    0.68 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,5 cm × 3,2 cm

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L'éditeur en parle

Cet ouvrage est la continuité d'un projet qui remonte à 2001. A l'époque les textes officiels étaient rares et soudain, à partir de 2004, ils sont devenus de plus en plus nombreux. Un ouvrage devenait indispensable pour permettre à tous d'avoir une lisibilité des dispositifs prévus par le législateur et simultanément le travail de recherche et de structuration des textes a été effectué.

À propos de l'auteur

Biographie d'Agnès Tavel

Agnès Tavel est avocate au barreau de Thonon-les-bains et médiateure professionnelle, membre du conseil d'administration de la CPMN. Elle est l'auteur de nombreux articles sur les modes amiables de règlement des différends. Elle a été chargée d'enseignement à l'Université de Versailles en procédure civile et droit processuel. Elle intervient à l'Ecole Professionnelle de la Médiation et de la Négociation, notamment auprès de professionnels du droit, sur la prescription et la pratique de la médiation professionnelle.
Elle propose ici la deuxième édition de ce travail imposant.

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