Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires...
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Résumé
Conçu comme un outil complet, le Code de procédure civile Dalloz comprend en outre le code de l'organisation judiciaire et d'importante textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens, aux voies d'exécution. Dans la continuité des réformes récentes, cette 100e édition intègre notamment la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 22 mai 2008 relatif à la procédure devant la Cour de cassation et le décret de codification du 2 juin 2008 portant la refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire. La mise à jour s'enrichit également des règlements européens du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, de al Convention de Lugano du 30 octobre 2007 sur la compétence des décisions en matière civile et commerciale, et de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale. L'édition 2009 présente enfin une refonte approfondie des annotations sur les principes directeurs du procès.
Sommaire
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
Disposition liminaires
L'action
La compétence
La demande en justice
Les moyens de défense
La conciliation
La médiation
L'administration judiciaire de la preuve
La pluralité de parties
L'intervention
L'audition de l'enfant en justice
L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie
Les incidents d'instance
Représentation et assistance en justice
Le ministère public
Le jugement
L'exécution en justice
Les voies de recours
Délais, actes d'huissier de justice et notifications
Les frais et les dépens
Le secrétariat de la juridiction
Les commissions rogatoires
La communication par voie électronique
Disposition finale
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
Dispositions particulières au tribunal de grande instance
Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité
Dispositions particulières au tribunal de commerce
Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière de baux ruraux
Dispositions particulières à la Cour d'appel
Dispositions particulières à la Cour de cassation
Dispositions particulières aux juridictions d'envoi après cassation
DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
Les personnes
Les biens
Les régimes matrimoniaux-les successions et libertés
Les obligations et les contrats
L'ARBITRAGE
Les conventions d'arbitrage
L'instance arbitrale
La sentence arbitrale
Les voies de recours
L'arbitrage international
La reconnaissance l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitraires rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international