Le Code de procédure discale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales,...
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Résumé
Le Code de procédure discale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un code exhaustif sur les pouvoirs de l'Administration fiscale et les doits des contribuables.
Sommaire
LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
Dispositions relatives aux exploitations agricoles
LE CONTROLE DE L'IMPOT
Le droit de contrôle de l'administration
LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
Le contentieux de l'établissement de l'impôt et les dégrèvements d'office