Code de procédure fiscale commenté - Edition 2013

20e édition avec 1 Cédérom

Note moyenne 
Jean Lamarque - Code de procédure fiscale commenté - Edition 2013. 1 Cédérom
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales,... Lire la suite
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Résumé

Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence ; les régies de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales).
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 10 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence et commentaires compris.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12289-9
  • EAN
    9782247122899
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1994 pages
  • Poids
    1.105 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 5,5 cm

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