Les nouveautés :
- mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- modifications quant aux...
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Résumé
Les nouveautés :
- mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code et dans les annexes,
- modifications quant aux dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence,
- intégration des dispositions relatives aux DOM-TOM,
- les derniers textes concernant les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Encore plus de jurisprudence, de sécurité, de rigueur et de précision.
Sommaire
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Des juridictions de jugement
Des voies de recours extraordinaires
De quelques procédures particulières
Des procédures d'exécution
Dispositions relatives aux Territoires d'Outre-Mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Des juridictions de jugement
De quelques procédures particulières
Des procédures d'exécution
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
DECRETS
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
De quelques procédures particulières
Des procédures d'exécution
ARRETES
De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
Des procédures d'exécution
Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Gilbert Azibert, magistrat, Président de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
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