Code des associations et fondations commenté 2011

3e édition

Note moyenne 
Stéphanie Damarey et Thierry Guillois - Code des associations et fondations commenté 2011.
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans... Lire la suite
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Résumé

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons legs et subventions ; activités économiques, bénévolats ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaire et d'investisseurs, associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs, association de chasse et de pêche, associations de protection de l'environnement, associations de service à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

Sommaire

  • REGIME GENERAL
    • Action civile des associations
    • Activités économiques et paracommercialisme
    • Appel à la générosité du public
    • Apports
    • Bénévolats
    • Cour de discipline budgétaire et financière
    • Dissolutions forcées
  • REGIMES PARTICULIERS
    • Action civile
    • Association d'actionnaire et de défense des investisseurs
    • Association de bienfaisance
    • Association cultuelle et congrégation
    • Association culturelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/08/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08891-1
  • EAN
    9782247088911
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1093 pages
  • Poids
    0.938 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 4,7 cm

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