Code des marchés publics et autres contrats commenté 2011

4e édition

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Zéhina Ait-El-Kadi - Code des marchés publics et autres contrats commenté 2011.
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant... Lire la suite
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Résumé

Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. A jour de l'ordonnance du 23 février 2010 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique et du décret du 5 octobre 2010 relatif, notamment, aux marchés des établissements publics de santé...

Sommaire

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
    • Champ d'application et principes fondamentaux
    • Dispositions générales
    • Passation des marchés
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
    • Champ d'application et principes fondamentaux
    • Dispositions générales
    • Passation des marchés
  • DISPOSITIONS DIVERSES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/03/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10137-5
  • EAN
    9782247101375
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1544 pages
  • Poids
    1.068 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 5,0 cm

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