Code des marchés publics et autres contrats commenté 2012

5e édition

Note moyenne 
Zéhina Ait-El-Kadi - Code des marchés publics et autres contrats commenté 2012.
Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant... Lire la suite
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Résumé

Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des rubriques suivantes : directives sur la passation des marchés publics ; marché non soumis au code des marchés publics ; contrats de partenariat et autres contrats complexes ; délégations de service public et concessions de travaux publics ; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ; sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances et nantissement ; contrôles et contentieux.
Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend en compte toutes les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence.

Sommaire

  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHES DE DEFENSE OU DE SECURITE
  • MARCHES MIXTES
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/04/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11185-5
  • EAN
    9782247111855
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1644 pages
  • Poids
    1.19 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,0 cm × 6,0 cm

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