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Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012
rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique,
l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le
code des marchés publics proprement dit occupe une place
substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes
et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats
publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des
rubriques suivantes : directives sur la passation des marchés
publics ; marché non soumis au code des marchés publics ;
contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
délégations de service public et concessions de travaux publics
; concessions d'aménagement ; maîtrise d'ouvrage publique ;
sous-traitance ; délais de paiement ; cession de créances et
nantissement ; contrôles et contentieux.
Un vaste commentaire
explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent
l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des
textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire
du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en
matière de marchés publics qui prend en compte toutes les
modifications récentes du droit de la commande publique ainsi
que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence.