Code des Sociétés et des marchés financiers - Commenté

21e Edition 2005 avec 1 Cédérom

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Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard - Code des Sociétés et des marchés financiers - Commenté. 1 Cédérom
L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2005 du Code des sociétés et des marchés financiers Dalloz est à jour de l'ordonnance du 24 juin 2004 réformant le régime des valeurs mobilières. Elle intègre également les modifications du droit des SARL issues de l'ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. La mise à jour rend compte, sous forme de résumés, de la jurisprudence rendue jusqu'au 30 juin 2004. Mais l'apport essentiel de cette nouvelle édition tient dans les abondants commentaires qui éclairent les réformes les plus récentes et retracent les dernières évolutions jurisprudentielles. Parce qu'il concerne tous les groupements à but lucratif - sociétés civiles, sociétés commerciales faisant ou non publiquement appel à l'épargne, GIE, sociétés immobilières, sociétés coopératives, sociétés agricoles... -, le Code des sociétés et des marchés financiers s'adresse à tous les juristes spécialisés, aussi bien de l'entreprise que du Barreau, soucieux d'accéder à une information fiable, explicite et complète.

Sommaire

  • CODE CIVIL
    • De la société
  • SOCIETES COMMERCIALES, CODE DE COMMERCE
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • Valeurs mobilières
    • Parts de fondateur
    • Obligations
    • Commissaires aux comptes
    • Sociétés à capital variable - Sociétés anonymes à participation ouvrière
    • Sociétés coopératives
    • Coopératives ouvrières de production et de crédit
    • Sociétés d'exercice libéral
    • Sociétés civiles professionnelles
    • Sociétés civiles de placement immobilier
    • Sociétés immobilières
    • Sociétés agricoles
    • Sociétés d'investissement
    • Sociétés d'assurances (renvoi)
    • Sociétés de crédit différé
    • Magasins collectifs de commerçants indépendants
    • Sociétés diverses
    • Délégués du personnel - Comités d'entreprises
    • Groupements d'intérêt économique (GIE-GEIE)
    • Associations émettant des valeurs mobilières
    • Relations financières avec l'étranger

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/11/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05877-9
  • EAN
    9782247058778
  • Nb. de pages
    2221 pages
  • Poids
    1.225 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 6,2 cm

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À propos des auteurs

Jean-Paul Valuet est Secrétaire Général de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA). Alain Lienhard est Rédacteur en chef du Cahier Droit des affaires du Recueil Dalloz.

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