Code du patrimoine - Partie législative, version consolidée à jour au 4 juin 2007

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 CSC - Code du patrimoine - Partie législative, version consolidée à jour au 4 juin 2007.
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Sommaire

  • ORDONNANCE N°2004-178 DU 20 FEVRIER 2004
  • TABLE ANALYTIQUE
  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel
    • Archives
    • Bibliothèques
    • Musées
    • Archéologies
    • Monuments historiques sites et espaces protégés
    • Dispositions relatives à l'Outre-Mer
  • DISPOSITIONS DIVERSES
  • TABLES DE CONCORDANCES
    • Des articles aux textes d'origine
    • Des textes d'origines aux articles du code
  • LISTES DES TEXTES MODIFICATIFS
    • Partie législative
  • INDEX ALPHABETIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-11-076372-3
  • EAN
    9782110763723
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    162 pages
  • Poids
    0.24 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,9 cm

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