Code Du Travail. Edition 2001

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Françoise Favennec-Héry et  Collectif - Code Du Travail. Edition 2001.
En 90 ans d'existence, le Code du travail Dalloz s'est imposé comme la référence auprès de tous les acteurs du droit social. Par sa rigueur juridique... Lire la suite
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Résumé

En 90 ans d'existence, le Code du travail Dalloz s'est imposé comme la référence auprès de tous les acteurs du droit social. Par sa rigueur juridique (respect de la codification en trois parties, précision de la mise à jour, fidélité des résumés de jurisprudence), ce code répond aux attentes des juristes, tant praticiens qu'universitaires. Par l'abondance de ses textes complémentaires (plus de 400 pages) et sa richesse jurisprudentielle, il s'adresse à tous les professionnels concernés par le droit du travail. Cette 63e édition, à jour des apports les plus récents - nouvelle convention d'assurance-chômage, avec le mécanisme d'aide au retour à l'emploi, nouvelle convention d'assurance-conversion - s'est également enrichie d'importantes refontes jurisprudentielles et bibliographiques.

Sommaire

  • CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
    • Contrat d'apprentissage
    • Contrat de travail
    • Conventions et accords collectifs de travail
    • Salaire
    • Pénalités
  • REGLEMENTATION DU TRAVAIL
    • Conditions du travail
    • Repos et congés
    • Hygiène, sécurité et conditions de travail
    • Médecine du travail
    • Service social du travail
    • Pénalités
  • PLACEMENT ET EMPLOI
    • Placement
    • Emploi
    • Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
    • Main-d'œuvre étrangère et protection de la main-d'œuvre nationale
    • Travailleurs privés d'emploi
    • Pénalités
  • LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION, LA PARTICIPATION ET L'INTERESSEMENT DES SALARIES
    • Les syndicats professionnels
    • Les délégués du personnel
    • Les comités d'entreprise
    • Intéressement et participation
    • Formation économique, sociale et syndicale
    • Droit d'expression des salariés
    • Fonds salariaux
    • Pénalités
  • CONFLITS DU TRAVAIL
    • Conflits individuels - Conseils de Prud'hommes
    • Conflits collectifs
    • Pénalités
  • CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTETION DU TRAVAIL
    • Service de contrôle
    • Obligations des employeurs
    • Pénalités
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES PROFESSIONS
    • Energie - Industries extractives
    • Industrie de transformation
    • Bâtiment et travaux publics
    • Transports et télécommunications
    • Voyageurs, représentants et placiers
    • Journalistes, artistes, mannequins
    • Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison, assistantes maternelles
    • Dispositions relatives à certaines catégories de travailleurs et d'entreprises
    • Pénalités
  • DISPOSITIONS SPECIALES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    • Conventions relatives au travail
    • Réglementation du travail
    • Placement et emploi
    • Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
    • Conflits du travail
    • Contrôle de la législation et de la réglementation du travail
    • Dispositions particulières à certaines professions
    • Pénalités
  • DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE DANS LE CADRE DE L'EDUCATION PERMANENTE
    • Des institutions de la formation professionnelle
    • Des conventions et des contrats de formation professionnelle
    • Des droits individuels et des droits collectifs des salariés en matière de formation
    • De l'aide de l'Etat
    • De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
    • Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle et de leur protection sociale
    • Dispositions relatives aux agents de l'Etat et aux agents des collectivités locales
    • Des formations professionnelles en alternance
    • Contrôle de la formation professionnelle continue - Dispositions diverses - Dispositions pénales

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04131-0
  • EAN
    9782247041312
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    2375 pages
  • Poids
    1.09 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 20,0 cm × 5,5 cm

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