Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République,...
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Résumé
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.
Sommaire
PARTIE LEGISLATIVE
Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Election des sénateurs des départements
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Dispositions applicables à la Nouvelle Calédonie à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna
Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Dispositions finales
PARTIE REGLEMENTAIRE
Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Election des sénateurs des départements
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna
Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
ELECTIONS OU CONSULTATIONS REGIES PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES