Code électoral 2012

18e édition

Note moyenne 
Bernard Maligner - Code électoral 2012.
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation... Lire la suite
55,80 €
En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 10 avril

Résumé

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2012 ; Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle).
Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire

  • ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
  • ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
  • DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
  • ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANÇAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • ELECTION DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE GUYANE ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE MARTINIQUE
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION
  • COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION
  • DISPOSITIONS FINALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/11/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11208-1
  • EAN
    9782247112081
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1257 pages
  • Poids
    1.057 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 20,0 cm × 5,0 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Maligner

Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
55,80 €