Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins :
* les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications...
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Résumé
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins :
* les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ;
* quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ;
* et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral.
La garantie du bon déroulement des élections.
Sommaire
Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Election des sénateurs des départements
Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité départementale de Mayotte
Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna