Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales. Cet ouvrage...
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Résumé
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales. Cet ouvrage présente les textes nécessaires à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009. Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l'article 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Sommaire
ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
Composition du sénat et durée du mandat des sénateurs
DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA REPRESENTATION DES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE France
ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE
Election des conseillers régionaux
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
Dispositions générales
DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT PIERRE-ET-MIQUELON