Code général de la fonction publique 2009

3e édition

Note moyenne 
Jean-Pierre Didier - Code général de la fonction publique 2009.
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales réglementaires indispensables relatives à la fonction publique, nombreux commentaires... Lire la suite
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Résumé

Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales réglementaires indispensables relatives à la fonction publique, nombreux commentaires et explications appuyés par la jurisprudence et des conseils pratiques. Ce code réunit tous les textes généraux relatifs a la fonction publique. Les lois et décrets d'application intervenus à la suite des reformes de la fonction publique menées en 2007 et 2008 ont été intégrés avec des commentaires. D'importants développements sont aussi consacrés au droit constitutionnel, au droit européen et communautaire et à leur impact sur la fonction publique. Sont également présentés et commentés le statut des magistrats et les retraites des fonctionnaires.

Sommaire

  • DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES RELATIVE A LA FONCTION PUBLIQUE
  • NORMES COMMUNAUTAIRES, EUROPEENNES ET INTERNATIONALES APPLICABLE A LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE
  • PRINCIPE LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRE COMMUNS APPLICABLES A LA FONCTION PUBLIQUE CIVILE
  • FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
  • FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  • FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
  • MAGISTRATS JUDICIAIRES
  • PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
  • RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CNRACL
  • RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONVTION PUBLIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/04/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0929-9
  • EAN
    9782711009299
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1223 pages
  • Poids
    0.8 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 3,1 cm

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